Conditions générales de vente
Adhésion
Les séjours organisés par notre association Séjours Rock The Casbah sont réservés aux membres de l’association. Pour s’inscrire sur un séjour, le participant doit donc être adhérent. Le montant de la cotisation annuelle est de 10 €.
Modalités de réservation et d’inscription
Le contractant reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-dessous, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le contractant garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
La réservation et l’inscription à l’un de nos séjours peuvent se faire :
- par courriel : contact@sejoursrockthecasbah.com
- par téléphone : 06 76 99 29 15
Les séjours sont proposés sous réserve de disponibilité au moment de la réservation ou de l’inscription. Une réservation ou une inscription n’est possible qu’après confirmation à l’adhérent de la disponibilité du séjour auquel il souhaite s’inscrire.
Préréservations
Les préréservations sont des réservations qui n’ont pas encore été réglées par l’adhérent. Elles permettent de retenir une place sur le séjour avant d’effectuer le paiement.
- entre 6 mois et 1 mois avant le début du séjour, les préréservations effectuées sont valables 14 jours ;
- à moins d’un mois du début du séjour, les préréservations sont valables 7 jours ;
- à moins de quinze jours du début du séjour, elles ne sont plus possibles.
Réservation définitive
La réservation d’un séjour s’effectue par l’envoi à notre association :
- soit de l’acompte, soit de la totalité du montant du séjour ;
- du dossier d’inscription téléchargeable sur notre site rempli et signé ;
- des documents complémentaires (attestation d’assurance de responsabilité civile extrascolaire et certificats de vaccinations obligatoires) ;
- des documents facultatifs (un justificatif CAF pour pouvoir bénéficier de notre politique tarifaire).
À la réception de ces éléments, nous vous envoyons un accusé de réception par courriel et la réservation du séjour est définitive.
Inscription définitive
Une inscription est définitive lorsque les documents nécessaires à la réservation ont bien été reçus à notre association et que le solde du séjour a été intégralement réglé, au plus tard quinze jours avant le début du séjour. Une inscription pour un séjour débutant moins de quinze jours plus tard n’est valable que si elle est accompagnée du dossier d’inscription complet, des documents obligatoires à fournir dans le cadre de l’inscription et du règlement complet du séjour par virement.
En l’absence du paiement intégral dans ce délai, notre association se réserve le droit d’acter l’annulation de la réservation ou de l’inscription du participant.
Difficultés de règlement
En cas de difficultés passagères pour régler le séjour, contactez-nous par téléphone afin que nous puissions trouver un arrangement, comme un paiement fractionné par exemple.
Trop-perçu
En cas de trop-perçu généré par une aide, ce dernier ne sera remboursé qu’après encaissement de l’intégralité des paiements.
Un cookie a une durée de validité de l’enregistrement limitée à 12 mois maximum.
Prix et paiement
Prix
Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et sont applicables dès la parution du catalogue de saison, sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.
Le prix d’un séjour comprend :
- l’hébergement en pension complète, à compter du dîner du premier jour et jusqu’au déjeuner du dernier jour (pour les séjours et stages en internat) ;
- l’encadrement des participants ;
- l’ensemble des activités proposées pendant le séjour ;
- les frais de dossier.
Ne sont pas inclus dans le prix du séjour :
- le coût des transports pour se rendre sur les lieux et les quitter ;
- l’assurance multirisque et annulation ;
- l’argent de poche.
Modes de paiement
Le règlement de l’acompte ou du solde se fait par :
- chèques bancaires ;
- virements ;
- bons de la CAF* ;
- chèques vacances de l’ANCV.
* sous réserve de l’acceptation de la prise en charge par la CAF (nous contacter)
Annulation de la part du contracteur
- plus de 30 jours avant la date du séjour : retenue de 50 € ;
- moins de 30 jours avant le séjour : retenue de l’acompte versé ;
- moins d’une semaine avant le séjour : retenue de 50 % du prix du séjour ;
- pendant le séjour : retenue de 50 % à 100 % du prix du séjour, au prorata de l’avancement du séjour, en cas de maladie ou blessure du participant, constatée par certificat médical, qui l’empêcheraient d’y participer. En cas de problèmes familiaux ou d’autres situations particulières, merci de nous contacter.
Le remboursement du prix du séjour ne comprend pas le remboursement de l’adhésion à notre association. Nous rappelons que le montant de cette adhésion est de 10 €.
Attention, l’inscription à un séjour de vacances n’offre pas, contrairement à d’autres achats à distance, de droit de rétractation (exception prévue à l’article L221-28 du Code de la consommation).
Annulation de la part de notre association
L’association Séjours Rock The Casbah se réserve la possibilité d’annuler un séjour si le nombre de participants est inférieur à 7 ou en cas de contrainte empêchant le bon déroulé de celui-ci. Dans ce cas, la totalité du montant du prix du séjour est remboursée au contracteur.
Nous nous efforçons toujours de proposer une solution de remplacement. Si aucune solution de remplacement ne convient au contracteur, nous lui remboursons intégralement les sommes versées.
Handicaps
Nous accueillons avec plaisir les participants ayant un handicap moteur ou mental sur nos séjours. Nous demandons aux contracteurs de prendre contact avec nous avant l’inscription du participant ayant un handicap afin d’être sûrs que nous puissions mettre en place les mesures nécessaires à un bon encadrement du participant sur le séjour. Dans le cas où nous n’aurions pas été prévenus d’un handicap du participant lors de l’inscription et que ce handicap n’est pas compatible avec le déroulement prévu des activités, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le participant sur le séjour.
Transports
Nous n’assurons pas le transport des participants sur le lieu du séjour. Pour les séjours se déroulant à Ineopole Formation à Brens, nous pouvons aller récupérer les participants qui arrivent en gare de Gaillac le dimanche entre 17 h et 18 h. Nous pouvons aussi mettre en contact les familles qui souhaitent covoiturer ou regrouper leurs enfants sur un même trajet en train. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.
Repas
Nous pouvons faire respecter des régimes alimentaires spécifiques conformément au PAI d’un participant. Il est indispensable de nous consulter avant l’inscription afin que nous puissions en prendre connaissance et en discuter.
Droit à l’image
Les participants aux séjours et les personnes présentes lors des restitutions des fins de séjours pourront être filmés ou photographiés, par nous-mêmes, les membres de notre équipe ou des professionnels (photographe professionnel, journalistes de presse ou audiovisuel)
Ces images sont utilisées pour illustrer nos séjours sur nos différents réseaux de diffusion (site Internet et supports de communication de notre association et de nos partenaires : catalogues, affiches, flyers, réseaux sociaux et autres).
Les images publiées par notre association sur tout type de support, papier ou numérique, ne sont pas contractuelles. Elles sont publiées à titre d’illustration et non de façon à décrire l’exactitude des centres de vacances ou des activités proposées.
Chaque participant et ses responsables légaux renoncent expressément et par avance, sans aucune négociation possible, à toute forme de rémunération ou d’indemnisation de quelque nature que ce soit de ces images.
En cas de demande, nous nous engageons à retirer dans les plus brefs délais toute photo ou vidéo qui aurait été publiée sur Internet.
Exclusion d’un participant
L’association Séjours Rock The Casbah demande à ses directeurs de veiller au respect, par les participants au séjour, des règles de vie exposées dans le projet pédagogique du séjour ainsi que dans le projet éducatif et le règlement intérieur.
Dans le cas où le directeur du séjour constate qu’il ne peut plus assumer la responsabilité d’un participant dont le comportement gêne les autres participants, aurait des conséquences sur le déroulement du séjour, ou compromettrait la sécurité du participant, d’un autre participant ou des encadrants (violence verbale ou physique, fugue, détérioration des biens, consommation d’alcool ou de stupéfiants, etc.), le directeur peut prendre la décision d’exclure un participant d’un séjour. Le retour du participant s’effectuera sans aucun remboursement concernant le séjour et à ses frais ou à ceux de ses représentants légaux.
Réserves
La responsabilité de l’association Séjours Rock The Casbah ne pourra être engagée en cas de survenance d’évènements de force majeure, d’intempéries ou de décision légale demandant l’annulation ou l’interruption d’un séjour.
Notre association décline toute responsabilité concernant la perte, l’oubli, la détérioration ou le vol d’un objet personnel détenu par un participant au cours du séjour et invite chaque famille ou représentant légal à mesurer la valeur de chaque objet apporté par les participants (téléphones, tablettes, maillots, etc.).
Notre association ne pourra être tenue responsable des changements d’horaires imposés par les compagnies de transport, les gares, ni des frais supplémentaires engendrés de ce fait (notamment billets de train non modifiables ou billets non remboursables pour l’acheminement des participants sur le lieu du séjour).
Assurance
L’association Séjours Rock The Casbah a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF.
Santé
L’association Séjours Rock The Casbah n’est pas en mesure d’accueillir sur ses séjours un participant pour lequel la fiche sanitaire n’aurait pas été dûment complétée. Les responsables légaux des participants s’engagent à renseigner cette fiche avec exactitude, avec tous les éléments connus et importants de la santé du participant.
En cas d’urgence ou de nécessité, les responsables légaux des participants acceptent que les équipes encadrantes des participants prennent des décisions relatives aux soins appropriés (rendez-vous chez le médecin, hospitalisation d’urgence, etc.).
Lorsque notre association avance les frais de santé (y compris de pharmacie), les responsables légaux s’engagent à rembourser ceux-ci au plus tard le dernier jour du séjour (idéalement par chèque auprès des équipes pédagogiques). À charge pour eux de se faire rembourser par la sécurité sociale.
Litige
En cas de naissance d’un litige, les responsables légaux et les participants s’engagent à d’abord tenter de procéder à une démarche à l’amiable. Pour ce faire, ils ont la possibilité de contacter l’association Séjours Rock The Casbah par courriel ou par téléphone (06 76 99 29 15).
Si le litige ne pouvait être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’association Séjours Rock The Casbah.
Informations COVID-19 et protocole sanitaire
Depuis 2020, nous sommes équipés de tout le matériel nécessaire au respect des différents protocoles sanitaires liés à la COVID-19 (gel hydroalcoolique, masques jetables et réutilisables, lingettes désinfectantes, plexiglas, etc.). Les équipes des séjours ont participé en juin 2020 à une formation des Francas sur l’application d’un protocole sanitaire en accueil collectif de mineurs et elles ont maintenant l’expérience de l’application de plusieurs protocoles lors des séjours artistiques des étés 2020 et 2021.
Si un nouveau protocole sanitaire est à appliquer sur nos séjours, nous nous réservons le droit de modifier le fonctionnement général des séjours afin de respecter les mesures en vigueur au moment du déroulement du séjour sans que cela puisse constituer un motif d’annulation ou donnant lieu à un remboursement même partiel. Cela pourrait concerner par exemple la possibilité de faire un concert ou une projection de fin de séjours en présence des familles et des amis.
Si un séjour doit être annulé à cause d’une prescription gouvernementale due à la crise sanitaire, nous remboursons le prix du séjour ou, si le contracteur le souhaite, il peut aussi bénéficier d’un avoir. Le remboursement du prix du séjour ne comprend pas le remboursement de l’adhésion à notre association. Nous rappelons que le montant de cette adhésion est de 10 €.