Conditions générales de vente

Sommaire

Article 1 — Champ d’application
Article 2 — Formation du Contrat
Article 3 — Obligations de RTC
Article 4 — Obligations de l’Adhérent
Article 5 — Tarifs
Article 6 — Droit de rétractation
Article 7 — Annulation par l’Adhérent
Article 8 — Annulation pour cas de force majeure
Article 9 — Annulation par RTC
Article 10 — Responsabilité de RTC
Article 11 — Responsabilité de l’Adhérent
Article 12 — Assurances
Article 13 — Exclusion du Participant
Article 14 — Propriété intellectuelle — Confidentialité
Article 15 — Protection des données personnelles — Informatique et libertés
Article 16 — Attribution de Juridiction — Droit applicable
Article 17 — Mention légale

Article 1 — Champ d’application

1.1 Portée

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les rapports et le Contrat conclu entre l’association « Séjours Rock The Casbah » d’une part (ci-après « RTC ») ; et d’autre part les représentants légaux du participant au séjour si celui-ci est mineur, ou le participant au séjour s’il est majeur (ci-après collectivement ou individuellement désignés « l’Adhérent »). Toute inscription ou demande d’inscription à un séjour de RTC est soumise aux présentes CGV sauf dérogation formelle et expresse de RTC. Dans ce cadre, les CGV s’appliquent de plein droit à toutes les prestations conclues entre RTC et l’Adhérent (ci-après collectivement ou individuellement désignés la/les « Partie(s) ») et prévalent sur tout autre document.

1.2 Contrat

Le contrat (ci-après le « Contrat ») est constitué : (1) du dossier pédagogique et du dossier d’inscription au séjour (ci-après le « Dossier d’Inscription ») ; (2) de ses annexes (dont la fiche d’autorisation, la fiche sanitaire, le(s) certificat(s) de vaccination ou attestations assimilées, et l’attestation d’assurance de responsabilité civile extrascolaire) ; (3) des présentes CGV ; (4) du règlement intérieur de RTC ; (5) de la politique de confidentialité figurant sur le site Internet de RTC ; et de tout autre document se rattachant au séjour et nécessaires à son bon déroulement (tels que : demandes particulières ; devis ; justificatif médical, etc.), sans que cette liste soit limitative. Il regroupe l’intégralité des dispositions régissant la relation des Parties à l’exclusion de tout autre document ou accord, sur lesquels il prévaut. Toute inscription ou demande d’inscription à un séjour de RTC implique l’acceptation pleine, entière, et sans réserve des présentes CGV par l’Adhérent.

1.3 Parties

Ont la qualité d’Adhérent au sens des présentes CGV et sont Parties au Contrat, tenues en conséquence d’en respecter les termes : (i) le participant au séjour (« le Participant »), lorsque celui-ci est majeur ou émancipé ; ou (ii) les représentants légaux du Participant au séjour, si celui-ci est mineur au jour de l’inscription. (iii) Dans ce dernier cas, le Participant est néanmoins tenu de respecter les dispositions du Contrat, dans la limite des usages, et des règles nécessaires au bon déroulement du séjour (respect des consignes et des instructions données notamment). (iv) L’état civil et les coordonnées des Parties figurent dans le dossier d’inscription pour ce qui concerne l’Adhérent et/ou le Participant, et à l’article 17 des présentes pour ce qui concerne RTC.

Article 2 — Formation du Contrat

2.1 Pré-réservation

Avant de soumettre une demande d’inscription, il appartient à l’Adhérent de s’assurer des disponibilités de RTC pour le séjour envisagé, afin d’effectuer une pré-réservation. La pré-réservation est confirmée par RTC dans la limite des places disponibles au jour de la réception du Dossier d’Inscription. Elle n’a donc qu’une valeur indicative et n’est pas engageante.

2.2 Envoi du Dossier d’Inscription

Dans les 7 jours de la pré-réservation, et 30 jours au moins avant le début du séjour l’Adhérent doit transmettre à RTC par courriel ou par courrier le Dossier d’Inscription dûment complété et signé, accompagné du règlement de l’acompte, des frais d’adhésion à l’association, et de l’ensemble des pièces requises. Le Dossier d’Inscription est accessible en ligne sur le site Internet de RTC à l’adresse suivante : https://sejoursrockthecasbah.com/

Tant que le Dossier d’Inscription n’est pas complet, l’inscription au séjour ne sera pas confirmée et les Parties de seront pas engagées. Les dossiers d’inscription incomplets, modifiés, illisibles, raturés, non accompagnés du règlement de l’acompte, des frais d’adhésion et des justificatifs demandés, seront rejetés et ne donneront pas lieu à confirmation d’inscription. En l’absence de confirmation expresse, l’Adhérent doit se rapprocher de RTC pour obtenir toute information permettant de régulariser l’inscription. Si le Dossier d’Inscription n’est pas retourné à RTC conforme et dûment complété dans les 7 jours de la pré-réservation, au moins 30 jours avant le début du séjour, et/ou si toutes les places proposées en séjour ont été pourvues au jour de la réception du Dossier d’Inscription, RTC sera libre de tout engagement vis-à-vis de l’Adhérent.

2.3 Confirmation de séjour

À réception du Dossier d’Inscription conforme et dûment complété, et dans la limite des places disponibles à cette date, RTC adressera à l’Adhérent un courriel confirmant le prix, les dates, le lieu et les horaires du séjour commandé. La confirmation du séjour par RTC vaut confirmation de commande, et conclusion définitive du Contrat. Elle a pleine valeur engageante pour les Parties. Sauf dispositions contraires ou accord des Parties, les modalités du séjour dont la confirmation sont fermes, non modifiables et non reportables. Elles ne pourront être modifiées par l’une des Parties après confirmation de l’inscription par RTC. 15 Jours avant le démarrage du Séjour, RTC adressera par courriel à l’Adhérent le planning et les modalités du séjour ainsi que les conditions de prise en charge du Participant. À l’issue du séjour, RTC pourra délivrer à l’Adhérent une attestation de Participation au séjour, sur demande.

Article 3 — Obligations de RTC

Le Contrat conclu est une convention de prestation de services et non une action de formation, au sens des dispositions légales. Dans le cadre de sa prestation, RTC s’engage à organiser des activités et des ateliers créatifs à destination des Participants, à encadrer les Participants et à animer les ateliers, dans le cadre d’une action de sensibilisation et d’éveil artistique conforme au dossier pédagogique du séjour. RTC ne réalise aucune formation sanctionnée par la délivrance d’un diplôme, et ne garantit ni l’acquisition d’un savoir ni la validation d’un niveau technique en fin de séjour. RTC s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la compétence dont elle dispose, dans le cadre d’une obligation de moyens.

RTC est responsable de l’encadrement du Participant et de l’animation des ateliers, dans la limite des délégations de pouvoirs qui lui ont été concédées par l’Adhérent aux termes de la « fiche d’autorisations » du Dossier d’Inscription. RTC n’est pas responsable des dommages causés ou subis par le Participant à l’occasion d’une activité pour laquelle elle n’aura pas reçu délégation expresse de l’Adhérent, lesquelles activités sont réputées exécutées hors du séjour.

Article 4 — Obligations de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage (1) à respecter les obligations stipulées dans le cadre du Contrat et des présentes CGV et à payer le prix du séjour ; (2) à fournir à RTC tous les renseignements et informations requises dans le Contrat, le Dossier d’Inscription ainsi que ses annexes, de manière précise et détaillée, afin que RTC dispose d’un niveau d’information exhaustif ; (3) à communiquer à RTC tous les justificatifs requis dans le Dossier d’Inscription. Tout préjudice consécutif à un manquement de l’Adhérent à l’une quelconque de ces obligations ne pourra engager la responsabilité de RTC à quelque titre que ce soit.

Le Participant doit se mettre à la disposition de l’équipe encadrant le séjour de RTC et respecter le règlement intérieur ainsi que les instructions du personnel et des encadrants de RTC, ainsi que celui du/des lieu(x) d’accueil durant le séjour. Le Participant est responsable du matériel mis à sa disposition par RTC, dont il doit prendre soin, dont il a la garde et dont il doit répondre.

Article 5 — Tarifs

5.1 Montant et décomposition des tarifs

Les prix du séjour figurant dans le Dossier d’Inscription sont stipulés nets, fermes et forfaitaires, et ne sont pas soumis à TVA (article 261, 7-1°-a du CGI).

Le coût d’inscription comprend (1) l’ensemble des frais de fonctionnement et d’animation nécessaires au suivi du séjour, selon barème applicable et descriptif du Dossier D’inscription ; (2) les frais d’adhésion annuelle aux statuts de l’Association, (3) les éventuels frais annexes et (4) frais exceptionnels.

Le coût total de l’inscription (« forfait de base ») est proportionné aux revenus de l’Adhérent et calculé en fonction de son quotient familial (« QF »), selon barème contractuel figurant dans le Dossier d’Inscription. En cas de discordance constatée entre le QF déclaré par l’Adhérent et le QF figurant sur les justificatifs transmis, RTC se réserve le droit, à tout moment, d’appliquer le prix conforme au barème contractuel et d’en exiger règlement. En cas de contestation, l’inscription au séjour pourra être annulée.

Les frais annexes intègrent toute demande de prestation supplémentaire qui ne serait pas comprise dans le forfait de base du séjour (tels que frais de préparation spécifiques, réservation de matériel ou de locaux particuliers ; intervention d’un tiers, etc.). Ils feront l’objet d’un devis, qui devra être accepté par l’Adhérent dans les 30 jours de son émission et au plus tard 30 jours avant le démarrage du séjour. À défaut d’accord des Parties sur ce devis, le séjour commandé ne sera pas annulé, et son coût restera exigible aux conditions forfaitaires de base indiquées dans le Dossier d’Inscription.

Les frais exceptionnels motivés par l’urgence, qui seraient exposés par RTC en cours de séjour dans l’intérêt du Participant (tels que frais de déplacement, frais de consultation médicale ou d’hospitalisation, achats des médicaments, etc.) seront remboursés par l’Adhérent qui s’y oblige, sur présentation des justificatifs.

5.2 Conditions de paiement

Le règlement du séjour fait l’objet d’un acompte forfaitaire non restituable. L’acompte et les frais d’adhésion annuelle à l’association sont fixes et doivent être versés au jour du dépôt du Dossier d’Inscription. Le solde de l’inscription — frais annexes éventuels inclus — doit être réglé 15 jours au moins avant le démarrage du séjour.

Les règlements interviennent (i) soit par chèque bancaire à l’ordre de RTC, (ii) soit par chèques ANCV, (iii) soit par virement interbancaire selon IBAN figurant dans le Dossier d’Inscription, (iv) soit en espèce contre émission d’un reçu, (v) soit par une combinaison des moyens de paiement précités.

À réception du règlement, RTC pourra émettre une facture ou une note récapitulative à la demande de l’Adhérent.

Les prix stipulés et convenus sont fixes et intangibles. Après confirmation de l’inscription, ils ne peuvent être renégociés, refaits, modifiés ni amiablement ni judiciairement, et ce pour quelque motif que ce soit, tenant notamment à la survenance d’un fait d’imprévision, à une exception d’inexécution, à une circonstance quelconque, ou à un changement de Quotient Familial.

5.3 Défaut de paiement

L’Adhérent s’engage à respecter scrupuleusement les modalités de paiement indiquées dans le Dossier d’Inscription ou les factures émises. En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’inscription pourra être suspendue ou annulée par RTC, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts. Le cas échéant, tout retard de paiement ouvrira de plein droit et sans formalités préalables : (1) au paiement d’intérêts de retard en vigueur appliqués sur la base du solde impayé ; (2) à l’exigibilité immédiate des sommes restant dues ; sans préjudice de toute autre réclamation de RTC.

Article 6 — Droit de rétractation

L’Adhérent peut annuler la participation au séjour sans frais dans un délai de 14 jours courant à compter de la date de conclusion du Contrat définie à l’article 2.3 des CGV. À cet effet, il devra adresser au siège de RTC par LRAR reçue dans ce délai, un formulaire de rétractation dûment complété, selon modèle disponible sur le site Internet de RTC à l’onglet « Contact » : https://sejoursrockthecasbah.com/#contact-association-sejours-rock-the-casbah

RTC remboursera à l’Adhérent l’intégralité des sommes versées, par chèque ou par virement, dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du formulaire de rétractation. Si dans ce délai, l’Adhérent se rétracte alors que le séjour a déjà commencé, il sera remboursé au prorata des jours de séjour non réalisés, chaque jour commencé étant intégralement dû.

Article 7 — Annulation par l’Adhérent

Hors exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6 des CGV, l’Adhérent pourra annuler le séjour, et RTC sera tenue à restitution des sommes versées aux conditions suivantes :

– Annulation plus de 60 jours calendaires avant le début du séjour : exigibilité des frais de dossier et de gestion de RTC (100 €) ;

– Annulation moins de 60 jours calendaires inclus avant le début du séjour : acquisition ou exigibilité de l’acompte versé à titre d’indemnité forfaitaire ;

– Annulation moins de 7 jours calendaires inclus avant le début du séjour : acquisition ou exigibilité de 50 % du prix total du séjour à titre d’indemnité forfaitaire.

Dans tous les cas, les frais d’adhésion à l’association resteront acquis à RTC.

En sus des frais d’inscription, l’Adhérent sera dans tous les cas tenu de rembourser les frais annexes que RTC aura exposés pour les besoins spécifiques du séjour, dans la limite des sommes effectivement engagées (remboursement des frais de location ou de réservation de matériels, et/ou des frais de résiliation notamment).

Article 8 — Annulation pour cas de force majeure

L’Adhérent pourra solliciter l’annulation du séjour en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un problème de santé affectant le Participant et empêchant la réalisation du séjour, sous réserve d’en informer RTC par écrit moyennant le respect d’un délai de prévenance de 15 jours calendaires avant le démarrage du séjour, aux conditions suivantes.

8.1 Si l’empêchement est total (cas d’annulation anticipée du séjour), le séjour sera reporté et réalisé à une date ultérieure sans frais supplémentaires, dans la mesure des disponibilités de RTC. Si le séjour ne peut être repositionné en raison de l’absence de places disponibles ou de la nature définitive de l’empêchement, les frais d’inscription pourront être remboursés pourvu que le délai de prévenance de 15 jours ait été respecté.

8.2 Si l’empêchement est partiel ou ponctuel (interruption anticipée du séjour ; intégration tardive ; suivi partiel du séjour comprenant des journées d’absence), les frais d’inscription pourront être partiellement remboursés, au prorata des temps de séjour effectivement réalisés.

8.3 Si le délai de prévenance de 15 jours n’a pas pu être respecté en raison de circonstances extérieures et indépendantes de l’Adhérent, les Parties se concerteront afin de convenir amiablement des modalités d’annulation, de révision ou de report du séjour, à condition que le non-respect dudit délai soit justifié.

8.4 Pour ouvrir droit à remboursement ou à report, les causes de l’empêchement devront être motivées et dûment établies par tous justificatifs (médicaux notamment). Dans tous les cas, les frais annexes resteront dus, dans la limite des sommes effectivement engagées par RTC.

Hors les cas d’empêchement pour force majeure ou raison médicale ainsi définis, l’annulation du séjour ou l’absence du Participant durant le séjour, qu’elle soit totale ou partielle, ne pourra justifier aucun remboursement.

Article 9 — Annulation par RTC

RTC se réserve le droit d’annuler tout séjour en cas d’événement constitutif d’un cas de force majeure ou de tout événement extérieur empêchant le bon déroulement du séjour (tel que manque de stagiaires ; indisponibilité des animateurs ; des locaux, etc.). En cas d’annulation, RTC s’efforcera de proposer un report du séjour à une date ultérieure. L’Adhérent pourra alors choisir une autre date de séjour ou annuler sa commande, sans frais, indemnités, ni pénalités. Dans ce dernier cas, RTC remboursera les frais d’inscription déjà réglés sans autres indemnités. En cas d’annulation ou de report du Séjour pour ces motifs, la responsabilité de RTC ne pourra être engagée par l’Adhérent, à quelque titre que ce soit.

Article 10 — Responsabilité de RTC

10.1 Sauf disposition légale impérative contraire, RTC est responsable vis-à-vis de l’Adhérent (1) des seuls dommages matériels directs subis par le Participant, à l’exclusion des dommages immatériels ou moraux ; qui sont consécutifs : (2) soit à l’inexécution par ses salariés et préposés des obligations contractuelles dont elle a la charge, à l’exclusion des dommages consécutifs au fait des tiers (3) soit à une défaillance du matériel mis à la disposition des Participants par RTC, dont elle a la garde et la propriété exclusives.

En conséquence :

10.2 RTC n’est pas responsable des dommages subis ou causés par le Participant à l’occasion d’une activité qui lui est propre et pour laquelle RTC n’aura pas reçu délégation aux termes de la « fiche autorisations » du Dossier d’Inscription (tels que dommages consécutifs à une automédication du stagiaire, à un déplacement par moyens personnels hors enceinte du séjour ; ou l’ingestion d’aliments non fournis par RTC ou le lieu qu’elle loue pour le séjour).

10.3 RTC n’est pas responsable des dommages subis ou causés par le Participant consécutifs à un manquement du Participant ou de l’Adhérent, et notamment à l’inexactitude des renseignements portés dans le Dossier d’Inscription, y compris les renseignements médicaux de la fiche sanitaire, et/ou à l’inexactitude des justificatifs annexes qui y sont joints.

10.4 RTC n’est pas responsable des dommages survenus en dehors du périmètre du séjour, ou consécutifs à un cas de force majeure ayant rendu l’exécution de toute ou partie des obligations de RTC impossible.

10.5 Il est rappelé que RTC n’est pas garante de la sécurité des lieux mis à sa disposition lors du spectacle qui est proposé aux Adhérents et aux Participants en fin de séjour (ci-après les « Restitutions »). Dans le cadre de ces Restitutions, l’encadrement et surveillance des Participants dans l’enceinte tierce incombent aux Adhérents qui s’y obligent, sans recours contre RTC.

Article 11 — Responsabilité de l’Adhérent

L’Adhérent répond des agissements du Participant mineur dont il est conjointement et solidairement responsable au cours du séjour conformément aux dispositions légales.

En cours de séjour, le Participant est seul responsable de ses effets personnels, biens et matériels qu’il apporte, lesquels demeurent sous sa garde et sa responsabilité exclusives. Il répond de leur perte, vol et dommages.

En cours de séjour, le Participant est également responsable des dommages qu’il cause aux tiers ; des dommages aux biens leur appartenant ; ou des dommages aux matériels et installations mises à sa disposition par RTC, qui seraient le fait ou la conséquence directe de ses agissements directs et personnels.

À ces divers titres, l’Adhérent renonce à tout recours contre RTC, et garantit RTC contre tous recours émanant de tiers et/ou de ses propres assureurs, dont il fait son affaire personnelle et exclusive.

Article 12 — Assurances

L’Adhérent est tenu de souscrire pour le compte du Participant une assurance de responsabilité civile extrascolaire applicable en cours de séjour et de la fournir à RTC lors de l’inscription. Tout défaut d’assurance pourra justifier l’annulation de l’inscription ou l’exclusion du Participant du séjour, sans préavis, remboursement, ni indemnité.

RTC est titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant toutes les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles. Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de RTC est expressément limitée au prix du séjour effectivement acquitté et ne pourra en tout état de cause être recherchée au-delà des plafonds d’assurance souscrits. L’Adhérent et/ou le Participant renoncent à tout recours contre RTC au-delà de ces seuils et se portent garants de la renonciation à recours de ses propres assureurs à ces mêmes titres.

Article 13 — Exclusion du Participant

RTC se réserve le droit : (1) de refuser toute demande d’inscription pour motif légitime (tels que commande anormale, irréalisable, manifestement excessive) ; (2) d’exclure à tout moment le Participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du séjour et/ou exposerait les autres participants à une gêne ou à un péril ; et/ou manquerait gravement au Contrat ou au Règlement intérieur de RTC ; (3) d’exclure tout Participant dont le dossier et/ou les documents contractuels comporteraient de fausses déclarations ou faux justificatifs lors de son inscription. L’exclusion du Participant ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnité.

Article 14 — Propriété intellectuelle — Confidentialité

14.1 Les informations de toute nature concernant l’une des Parties, qui sont échangées ou collectées en prévision ou dans le cadre du séjour, sont confidentielles (ci-après les « Informations Confidentielles »). Sauf accord exprès de la Partie titulaire, ces Informations Confidentielles ne peuvent en conséquence être divulguées, reproduites, exploitées ou transférées par l’autre Partie à quiconque, par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit. Il en va notamment ainsi, mais non exclusivement des informations, procédés, programmes et supports pédagogiques de RTC, qui demeurent sa propriété exclusive, et des informations afférentes à la vie privée ou aux données médicales et sanitaires du Participant.

14.2 Par exception, l’Adhérent autorise par avance RTC à divulguer ou communiquer les Informations Confidentielles propres au Participant, si leur communication est nécessaire au bon déroulement du séjour, si elle est requise pour la protection de la santé du Participant, et/ou sur demande officielle d’une administration publique.

14.3 Les œuvres créées à l’occasion du séjour, quel que soit leur nature ou leur support, demeurent la propriété exclusive de RTC qui est investie des droits d’auteur afférents.

Article 15 — Protection des données personnelles — Informatique et libertés

15.1 Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles — RGPD (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), les informations personnelles du Participant et/ou de l’Adhérent collectées par RTC sont destinées aux seuls services de RTC et proportionnées aux seules informations nécessaires à l’inscription et à la correcte réalisation du séjour. L’Adhérent peut accéder à ces informations et en demander la rectification, la limitation, la suppression, ou leur transfert, en s’adressant à RTC via le formulaire de contact figurant sur le site Internet de RTC. L’Adhérent a été préalablement informé de ses droits, du périmètre des données collectées et des traitements réalisés par RTC, dans le cadre de la politique de confidentialité de RTC accessible en ligne sur le site de l’association à l’adresse https://sejoursrockthecasbah.com/politique-de-confidentialite-du-site-des-sejours-rock-the-casbah/ ; qu’il a expressément acceptée et qui fait partie intégrante du Contrat.

15.2 L’Adhérent consent que ses données et celles du Participant soient conservées et utilisées par RTC à des fins de promotion internes (publipostage, lettres d’information aux Adhérents).

15.3 Sauf défense expresse formulée dans le Dossier d’Inscription, l’Adhérent autorise RTC à photographier ou filmer le Participant au cours du séjour, et à publier les images et les vidéos sur l’ensemble des supports média de RTC (site Internet, réseaux sociaux, flyers, affiches, dossiers de présentation, etc.). Les droits à l’image du Participant sont concédés à titre gratuit pour les seuls besoins promotionnels de l’activité de RTC et ne peuvent être cédés.

Article 16 — Attribution de Juridiction — Droit applicable

Les droits et obligations des Parties au titre du Contrat sont régis par le droit français exclusivement. Tous les litiges ayant trait à l’exécution du Contrat, de son interprétation ou de ses suites, relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux de Toulouse, sans exception.

Article 17 — Mention légale

« Séjours Rock The Casbah » est une association loi 1901 déclarée le 7 décembre 2020 sous le n° SIREN 891 924 235, au RNA sous le n° W811009923, dont le siège social est situé au 823 avenue de la Fédarié, 81 600 Brens.

Pour toute difficulté ou information complémentaire, vous pouvez contacter les services de RTC par courrier à l’adresse de son siège social ou via le formulaire de contact figurant sur la page Internet de l’association à l’adresse https://sejoursrockthecasbah.com/